Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 429
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22031Ha
Avis de motion donné le 24 mars 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22031Ha, située approximativement à l’est de la rue Caen, au sud et à l’ouest de l’avenue du Costebelle, ainsi qu’au nord de la rue du Joybert.
Dans cette zone, le nombre maximal de logements autorisé dans un bâtiment isolé est augmenté à trois et les normes de stationnement applicables sont désormais celles du type « Axe structurant B », afin qu’aucun nombre minimal de case de stationnement ne soit exigé pour le groupe d’usages « H1 Logement ».
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22031Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22031Ha, située à l’est de la rue Caen, au sud et à l’ouest de l’avenue du Costebelle, ainsi qu’au nord de la rue du Joybert, pour augmenter le nombre maximal de logements autorisé dans un bâtiment isolé à trois et pour rendre applicables les normes de stationnement du type « Axe structurant B », afin qu’aucun nombre minimal de case de stationnement ne soit exigé pour le groupe d’usages « H1 Logement ».
